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Couleur Lauragais : les journaux

Publics à risques : la sécurité routière veille

Conducteurs et usagers de la route ne sont pas tous égaux. Parmi eux, les jeunes conducteurs et les personnes âgées retiennent davantage l'attention des professionnels de la prévention routière. Pour permettre à chacun de trouver sa place, la loi encadre très rigoureusement la conduite des premiers et encourage la vigilance et la clairvoyance des seconds même si la réalisation de stages de prévention et de remise à niveau demeure à ce jour facultative. Dans le même temps, le champ de la prévention routière s'est considérablement étendu ces deux dernières années. De la création d'un Code de la rue à la prise en compte du risque routier professionnel, le souci de prévention est omniprésent.

 

L'aménagement de l'espace public urbain est au coeur des préoccupations des collectivités locales. Le Code de la rue, lancé en 2008, tient compte de la diversité des usagers de cet espace en privilégiant la sécurité des usagers dits vulnérables, soit les piétons, les deux-roues et les vélos.
crédit photo : fotolia©Patryssia

L'aménagement de l'espace public urbain est au coeur des préoccupations des collectivités locales. Le Code de la rue, lancé en 2008, tient compte de la diversité des usagers de cet espace en privilégiant la sécurité des usagers dits vulnérables, soit les piétons, les deux-roues et les vélos.

Des publics à risque clairement identifiés
C'est un rapport parlementaire en date d'octobre 2011 qui a identifié les publics à risque en soulignant que tous les usagers de la route ne sont pas égaux devant le risque routier. Première catégorie : les jeunes de 18-24 ans. S'ils ne représentent que 8,8 % de la population, ils correspondent malheureusement à 21 % des personnes tuées sur la route. Deuxième catégorie : les usagers de deux-roues motorisés. Exposés à un risque vingt fois supérieur à celui des conducteurs de voiture, ils totalisent près de 18 % des victimes alors que l'ensemble de leur trafic est estimé à seulement 1,2 %. Enfin, les seniors forment la dernière catégorie, cependant, le rapport parlementaire susmentionné se garde de toute stigmatisation en soulignant que les causes des accidents ne sont pas forcément liées à l'âge du conducteur alors que l'on a tendance à établir un lien de cause à effet systématique. En tout état de cause, les professionnels de la prévention routière s'engagent auprès des seniors et de leurs encadrants en proposant, comme nous le verrons ci-après, un accompagnement spécifique. La question est plus que jamais d'actualité : on constate que, compte tenu de leur bonne forme physique, certains conducteurs circulent en voiture à un âge de plus en plus en avancé.

Jeunes conducteurs : un cadre contraignant mais sécurisant

Permis probatoire : une période test - La sécurité sur les routes nécessite l'engagement de tous, y compris des plus jeunes. Pour leur permettre d'appréhender cette nouvelle responsabilité, les jeunes conducteurs continuent de bénéficier d'un encadrement spécifique. A la date d'obtention du permis et pendant une durée de 3 ans, le jeune conducteur demeure en période probatoire. Pour rappel, le permis probatoire est doté de 6 points et sera abondé de 6 points supplémentaires en l'absence d'infraction une fois le délai de 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée) écoulé. Pendant la période probatoire, si le jeune conducteur commet une infraction consécutive de la perte de points, il devra se plier à diverses formalités en fonction du nombre de points perdus. Le point perdu sera récupéré en l'absence d'infraction pendant 6 mois. En cas de perte de 2 points, il aura la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; de 3 à 4 points perdus, le jeune conducteur sera tenu de suivre ce stage sous peine de payer une amende de 135 € ou de risquer de perdre son permis pendant 3 ans ; en cas de perte de 6 points, il lui sera interdit de conduire pendant 6 mois et il se verra dans l'obligation de repasser l'examen du permis de conduire. Ce cadre légal très strict a été défini pour accompagner les jeunes conducteurs, pourtant, il sera également applicable à tous ceux dont le permis a été annulé à la suite d'infractions ou invalidé par la perte totale des points. En revanche, la loi considère que l'on est jeune conducteur qu'une fois, c'est-à-dire qu'en cas d'obtention d'un permis d'une nouvelle catégorie, le permis moto par exemple, la période probatoire ne s'applique pas.

Deux roues : prudence toute ! - Du scooter à la grosse cylindrée, le législateur a peu à peu encadré l'utilisation des deux-roues en déterminant un ensemble de règles spécifiques à chaque équipement. Avec 17 fois plus de risques en scooter qu'en voiture, on peut dire que cette catégorie de deux roues est au centre de toutes les préoccupations. La loi vise tous les cyclomoteurs d'une puissance inférieure à 50 cm3 et d'une vitesse maximum de 45 km/ heure. Pour être autorisé à conduire un scooter, il faut être âgé de minimum 14 ans et pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, être titulaire du Brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un permis de conduire valide. Par ailleurs les deux roues doivent être immatriculés et assurés, et le conducteur muni d'un casque homologué et correctement attaché. Enfin, le deux-roues devra être équipé d'un rétroviseur côté gauche, d'1 ou 2 feux avant et arrière, d'une plaque d'immatriculation, d'un feu stop, d'un avertisseur sonore, d'un indicateur de vitesse et de dispositifs réfléchissants (côtés, arrière, sur les pédales). Rappelons enfin que la circulation en deux-roues s'effectue obligatoirement les phares allumés de jour comme de nuit. Pour conduire une moto légère, d'une puissance maximale de 125 cm3, les mêmes conditions sont requises. Cependant, le conducteur devra être âgé d'au moins 16 ans et être cette fois-ci titulaire d'un permis A1 ou du permis B depuis au moins deux ans ainsi que d'une formation de 7 heures en moto-école. Troisième et dernière catégorie, les grosses cylindrées nécessitent d'être majeur et titulaire du permis moto (A) avec une puissance limitée à 34 chevaux entre 18 et 21 ans et pendant 2 ans après l'obtention du permis.
Pour les plus jeunes, le scooter est synonyme de liberté. Pourtant comme tous les conducteurs de deux-roues, ils seront exposés à des risques plus nombreux. En limitant leur vitesse à 45 km/h, le législateur a souhaité protéger ces jeunes apprenants.
Pour les plus jeunes, le scooter est synonyme de liberté. Pourtant comme tous les conducteurs de deux-roues, ils seront exposés à des risques plus nombreux. En limitant
leur vitesse à 45 km/h, le législateur a souhaité protéger
ces jeunes apprenants. crédit photo : Couleur Média

Brevet de sécurité routière (BSR) : une formation pour les plus jeunes - Le BSR s'obtient en deux temps : il convient d'abord de posséder l'ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) de niveau 1, passée en classe de 5ème puis de suivre une formation pratiques de 5 heures dispensée par un moniteur de moto-école. L'objectif est d'appréhender les situations dangereuses et de savoir se positionner sur la chaussée. Le professionnel a la possibilité de recommander si besoin de nouvelles heures de pratique avant de délivrer l'attestation. Pour tous ceux qui en ressentent le besoin, les professionnels de la prévention routière proposent par ailleurs des stages facultatifs destinés à améliorer encore davantage la maîtrise du scooter. Le défaut de BSR est puni par une contravention de 2ème classe et passible d'une amende forfaitaire de 35 €.

Seniors : la réflexion s'organise

Sécurité et autonomie : trouver un juste équilibre - Si le rapport parlementaire susmentionné a clairement identifié les personnes âgées comme un public vulnérable sur la route, il a eu le mérite de souligner les difficultés de définir des mesures de prévention efficaces. En effet, à ce jour, à moins d'avoir constaté une déficience évidente constitutive d'une contre-indication formelle, on manque de moyens pour évaluer valablement l'aptitude à la conduite d'une personne vieillissante. Cela nécessiterait des examens poussés, éventuellement menés par le médecin traitant formé à une nouvelle procédure formalisée. Inégaux face au temps qui passe, certains seniors nécessiteraient de se plier à cet examen relativement tôt alors que d'autres n'en auront nul besoin jusqu'à un âge avancé. Un dernier argument, d'ordre sociétal cette fois-ci pose la question de la compatibilité entre ces mesures possiblement consécutives d'une limitation du droit de circuler et le maintien à domicile des populations vieillissantes. En effet, alors que l'autonomie demeure au cœur de toutes les réflexions en matière de santé publique, on s'interroge sur les conséquences de procédures qui pourraient renforcer la situation de dépendance de certains seniors. Par conséquent, le seul recours est encore à ce jour d'en appeler à la vigilance des personnes âgées et de leur entourage, famille, mé-decin traitant, intervenants sociaux… Dans l'avenir, les propositions formulées par les parlementaires pourraient trouver un écho favorable, notamment la définition et la mise en œuvre d'un accompagnement personnalisé pouvant déboucher sur certaines contre-indications (conduite de nuit, trajet longue distance …), ou l'instauration d'une visite médicale obligatoire à l'instar de nombreux pays européens. D'ores et déjà, de nombreuses personnes âgées conscientes des dangers qu'elles peuvent courir sur la route sollicitent régulièrement et de leur propre chef l'avis de leur médecin. Et cela porte incontestablement ses fruits puisque, selon une étude récente1, les patients bénéficiant de ces conseils participent à une diminution de 40 à 50 % des risques d'accident grave sur la route. En l'absence de cadre contraignant, il en va donc pour l'heure du ci-visme de tous les conducteurs, notamment des plus âgés.

Compte tenu de certains facteurs, la conduite peut s'avérer plus dangereuses pour les seniors. Même en l'absence d'obligation légale, il est impératif de demander régulièrement l'avis de son médecin traitant.
Compte tenu de certains facteurs, la conduite peut s'avérer plus dangereuses pour les seniors. Même en l'absence d'obligation légale,
il est impératif de demander régulièrement l'avis de son médecin traitant. crédit photo : fotolia©Cult12

Seniors : quelques points de vigilance

- Allongement du temps de réaction sur la route en cas de danger
- Diminution de la vue à partir de 45 ans
- Au-delà de 70 ans, il faut cinq fois plus de lumière qu'à 20 ans pour voir correctement
- 30% de personnes malentendantes à 65 ans

L'ouverture de sessions de remises à niveau - Néanmoins et dès à présent, les professionnels de la conduite et de la prévention routière sont dans l'action. En association avec certaines compagnies d'assurance, ils proposent aux seniors des journées d'information ou stages de remise à niveau. Très bien construites, ces sessions, d'une journée en moyenne, sont l'occasion d'examiner les risques spécifiques pesant sur les seniors. Fatigue, dépendance aux médicaments, hypovigilance, ces facteurs sont là comme autant de repères aidant les conducteurs à prendre la mesure des risques qui peuvent peser sur leur conduite à l'issue de la formation puis dans l'avenir. C'est également l'occasion d'examiner les nouveautés du Code de la Route, de prévenir les conducteurs contre la consommation d'alcool, de rappeler les distances de sécurité ou les règles d'utilisation des giratoires. Dans certains stages, les professionnels réalisent un audit de conduite des stagiaires. A l'issue d'un parcours, ils évaluent les points forts et points faibles du conducteur en soulignant au besoin les mauvaises habitudes et petits défauts. Pour bénéficier d'une journée de formation, il convient de prendre contact avec les associations spécialisées dans la prévention routière, sa compagnie d'assurance ou des auto-écoles proposant ce type de prestations. La formation peut être gratuite ou éventuellement prise en charge, notamment par son assureur.

Adapter son comportement à ses aptitudes - Pour conduire le plus longtemps possible en toute sécurité, il convient d'éviter les situations à risque : par exemple conduire la nuit ou par mauvais temps, sur certaines voies rapides ou autoroutes, en cas de trafic important, les week-ends de départ en vacances. Pour garantir un meilleur confort de conduite, mieux vaut opter pour un véhicule adapté notamment équipé de la climatisation et de la direction assistée.

Prévenir le risque routier professionnel : une priorité nouvelle
Saviez-vous que le risque routier professionnel était la première cause d'accidents mortels du travail, lors des trajets domicile-travail et à l'occasion des missions professionnelles ? En conséquence, les professionnels de la prévention routière lancent désormais des campagnes de sensibilisation dédiées aux professionnels et ont défini des actions susceptibles d'être mises en œuvre par les entreprises pour diminuer ce risque. Il peut s'agir d'évaluer les risques de l'activité et de dégager des pistes d'amélioration, au besoin de dispenser des formations dédiées aux conducteurs. Ces programmes peuvent notamment aboutir à la mise en place de procédures sur l'usage des moyens de communication en déplacement ou au changement d'une partie de la flotte automobile pour opter pour un maximum d'équipements de sécurité (système de freinage ABS, système ESP "Système Electronique de Stabilité" permettant de mieux appréhender les virages dangereux ou les chaussées glissantes, radar de recul, limiteur de vitesse, antibrouillard, climatisation…).

La répression de l'alcool au volant s'intensifie. Alors que les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires depuis le 1er janvier 2010 pour les autocars transportant des enfants, les particuliers devront le 1er mars 2013, sous peine de sanction, détenir un éthylotest dans leur véhicule.
La répression de l'alcool au volant s'intensifie. Alors que les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires depuis le 1er janvier 2010 pour les autocars transportant des enfants, les particuliers devront le 1er mars 2013, sous peine de sanction, détenir un éthylotest dans leur véhicule. crédit photo : fotolia©Wild Orchid

Ethylotest : dernier rappel

Depuis le 1er juillet 2012, tout "conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation d'être en possession d'un éthylotest". Pour rappel, les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) en sont exempts. Face à la pénurie d'éthylotests, le législateur a été contraint d'aménager un nouveau délai pour que chacun puisse se mettre en règle : à compter du 1er mars 2013, le défaut de détention de l'éthylotest sera passible d'une amende de 11 €. Encore une fois, cette mesure s'appuie sur le sens civique des conducteurs, qui sont, en cas de doute, invités à contrôler leur taux d'alcoolémie. Si la concentration d'alcool dans l'air expiré est égale ou supérieure à 0,25 mg par litre, soit 0, 5 g d'alcool par litre de sang, le conducteur est tenu de ne pas prendre le volant sous peine de s'exposer à des risques majeurs et de tomber sous le coup d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse. Il est entendu que l'éthylotest requis par la loi ne doit être ni usagé ni périmé : un éthylotest est valable deux ans et sa date de péremption figure sur son emballage. En pratique, il est conseillé d'équiper son véhicule de deux éthylotests : le premier pour être en conformité avec la loi, le second pour l'utiliser au besoin.

Code de la rue : un projet d'avenir
Le 30 juillet 2008, un décret est venu poser la première pierre à l'édifice d'un Code de la rue destiné au milieu urbain. Matérialisé par l'article R 412-6 du Code de la route, ce premier texte s'est d'abord attaché à protéger une catégorie bien spécifique d'usagers en demandant au conducteur "d'adopter à tout moment un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation et notamment de faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables". Pour comprendre la notion d' "usagers vulnérables", il faut se référer à une définition donnée par l'OCDE à savoir "les personnes démunies de protection extérieure et souvent mal perçues par les autres usagers". On y englobe les piétons, les utilisateurs de vélos et de deux roues motorisés. Plus largement, la notion désigne également les personnes âgées, les enfants, les adolescents ou les personnes en situation de handicap. C'est pour protéger ces publics en particulier que l'idée d'un Code de la rue a fait son chemin en France alors qu'il existe déjà depuis de nombreuses années dans certains pays de l'Union Européenne. La démarche tend par ailleurs à interpeller les autorités publiques en re-définissant certains espaces de circulation existants, comme l'aire piétonne et la zone de 30 km/h, ou en créant un nouvel espace dénommé "zone de rencontre". Cette aire piétonne est ouverte à tous les mode de transports mais les piétons y demeurent prioritaires, sauf sur les tramways. La vitesse y est limitée à 20km/h et le stationnement autorisé exclusivement sur les espaces aménagés à cet effet. La loi encourage la matérialisation des zones piétonnes des futures zones de rencontre ainsi que l'aménagement d'un cheminement continu et dégagé de tout obstacle pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. L'objectif du Code de la rue est bien de donner aux collectivités un cadre réglementaire qui leur permette de réaménager l'espace public de circulation en milieu urbain en tenant compte de toutes les catégories d'usagers, y compris des plus vulnérables.

Publics à risque ou publics vulnérables, ces notions trouvent chaque année un écho particulier à l'heure des grands départs en vacances marqués par un trafic toujours plus dense. Pourtant, la responsabilité de chacun est engagée chaque jour à l'égard de tous, en toutes occasions et en tous lieux.

Isabelle Barèges

Texte & sites d'information
Articles R223-1 à R223-8 du Code de la Route (permis probatoire)
Article R 412-6 du Code de la Route (Code de la rue)
www.securiteroutiere.gouv.fr
www.preventionroutiere.asso.fr
www.risqueroutierprofessionnel.fr

1. New England Journal of Medicine, Etude du Dr Donald Redelmeier, Université de Toronto

Couleur Lauragais n°147 - Novembre 2012