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Couleur Lauragais : les journaux

Sécurité routière :
en route pour de nouvelles
réglementations

Avec près de 4 000 accidents mortels par an, la route fait l'objet de toutes les vigilances. Au moyen de campagnes de communication choc, les pouvoirs publics mettent l'accent sur la prévention routière et multiplient les mesures tendant à responsabiliser le conducteur. En parallèle, les constructeurs continuent de développer des accessoires toujours plus intelligents, au service du conducteur et de ses passagers. Certains de ces équipements font cependant l'objet de vives critiques. Destinés à nous faciliter la vie et la conduite, ils se retrouvent aujourd'hui à la limite de la légalité. Pour rouler bien informés, Couleur Lauragais vous invite à réviser vos classiques et à faire le point sur les dernières réglementations entrées en vigueur.

le mariage en France

Les français passent beaucoup de temps dans leur voiture
(27% en moyenne pour faire le trajet entre leur domicile et
leur lieu de travail). On comprend donc le développement
d'équipements de loisirs au sein de l'habitacle.
Pour autant, il convient de garder en tête la vocation
première d'un véhicule et le maître-mot qui doit
régner à bord, à savoir, la sécurité !
crédit photo : fotolia©michaeljung

Les "distracteurs" dans le collimateur ? - Certains équipements sont régulièrement montrés du doigt par les pouvoirs publics, leurs détracteurs les qualifiant purement et simplement de "distracteurs". En effet, si la voiture est devenu un espace de vie, c'est avant tout un moyen de locomotion, c'est, en substance, ce que semble nous rappeler le législateur…
Communiquer au volant - L'usage du téléphone au volant augmente de 50% le temps de réaction du conducteur et multiplie par cinq les risques d'accident. Après quelques errements réglementaires, le législateur a tranché et condamné son usage au volant. Ainsi, l'utilisation d'un téléphone "tenu en main" est passible de 35 € d'amende et de deux points de retrait de permis (article R 412-6-1 du Code de la Route). Mais qu'en est-il lorsque le téléphone n'est pas tenu en mains ? On pense bien sûr à l'oreillette et au kit mains libres. Pour rappel, la première est reliée au portable par un petit câble et se loge directement dans l'oreille alors que le portable est déposé sur un socle de rangement fixé au tableau de bord. Sa version Bluetooth utilise une technologie sans fil et peut disposer de fonctions plus sophistiquées comme l'annulation de l'écho et la réduction de bruit pour une meilleure clarté sonore. Le kit mains libres, qui s'appuie sur la même technologie, est un boîtier équipé d'un bouton central permettant de prendre les appels, ou de les conclure. Les constructeurs ont également recours à des molettes lumineuses qui permettent de régler le son sans détourner le regard de la circulation. De nombreux véhicules offrent désormais cette option via un kit mains libres avec écran affichant notamment répertoire et identifiant de l'appelant. Pour tenir compte du besoin impérieux de sécurité, certains constructeurs vont plus loin en proposant des appareils combinés à reconnaissance vocale. C'est le cas de certains autoradios dotés de fonc- tions mains-libres avancées, offrant même parfois une connexion aux services web. Le recours à l'oreillette ou au kit mains libres s'est tellement démocratisé, notamment chez les utilisateurs professionnels, que les constructeurs proposent aujourd'hui des véhicules neufs tout équipés. Face à cet engouement, quelle est la position du législateur ? A ce jour, ces équipements ne sont pas explicitement autorisés mais tolérés. Puisqu'ils permettent de garder les deux mains sur le volant, comme requis par la loi, ils ne sont pas passibles d'une amende. Cependant, ils ont été encore récemment montrés du doigt et nombre de parlementaires entendent parvenir à leur interdiction pure et simple. Seul l'appel des numéros d'urgence serait à l'avenir autorisé. Affaire à suivre …
Se distraire en conduisant - La question peut paraître saugrenue mais qu'est-ce donc que l'auto-radio si ce n'est un formidable moyen de s'informer ou de se distraire ? Si l'équipement ne suscite pas de polémique, les appareils à écran, eux, ont été rapidement décriés. La loi est très claire : selon l'article R412-6-2 du Code de la Route, "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation" est formellement proscrit. L'infraction est punie d'une contravention de 4ème classe, soit 135€ d'amende et de la réduction de deux points du permis de conduire.

Entretien : les gestes qui sauvent - 7 % des accidents mortels trouvent leur cause dans le mauvais état du véhicule. Confier l'entretien de sa voiture à un professionnel, c'est donc, déjà, faire un pas de plus vers la sécurité. A ce titre, il est indispensable de respecter les échéances de contrôle obligatoire et, au quotidien, de faire preuve d'attention. Pour rappel, voici quelques points de vigilance :
- vérifier la pression des pneus (au moins une fois par mois)
- avant chaque long trajet, contrôler les amortisseurs, les éclairages (phares, feux stop …), le niveau d'huile (régulièrement et tous les 2 500 km), les niveaux de liquides de refroidissement et de frein (au moins une fois par trimestre …).
- faire vidanger régulièrement sa voiture
- utiliser exclusivement des systèmes homologués pour le transport d'enfants
Pour une conduite exemplaire, il convient, en outre, de respecter quelques règles obligatoires de sécurité comme le port de la ceinture de sécurité et les limitations de vitesse et distances de sécurité.

Gilet + triangle = deux bons points ! - Le gilet de sécurité et le panneau de pré-signalisation sont obligatoires en France depuis le 1er juillet 2008. Là encore, on ne badine pas avec la sécurité. Le gilet, obligatoirement placé dans l'habitacle, est jaune ou orange, doit être estampillé "CE" et comporter deux bandes réfléchissantes. Le triangle, rangé dans le coffre, doit également être homologué : sa conformité est attestée par le marquage "E 27 R". Pour les récalcitrants, il y a bien plus convaincant qu'une amende 4ème classe, il s'agit d'un chiffre : 20 minutes … Il s'agirait de l'espérance de vie d'un automobiliste devenu piéton suite à un accident ou à une simple panne l'ayant obligé à stopper son véhicule sur une bande d'arrêt d'urgence.

Plus de sécurité pour les deux roues - Pour rappel, depuis le 1er janvier 2011, les deux roues de moins de 50 cm3 ont l'obligation d'être immatriculés. En mai dernier, les pouvoirs publics ont par ailleurs annoncé de nouvelles mesures de sécurité à destination des motards et conducteurs de scooters. Les décrets d'application étant toujours en attente, il convient d'attendre une officialisation de ces nouvelles contraintes. Elles porteraient sur le port obligatoire du gilet fluorescent et l'augmentation de la taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés. Tous les usagers de motocyclettes et de tricycles de 125 cm3 et plus auraient désormais l'obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant. Le dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a également proposé de nouvelles règles en matière d'immatriculation : la taille des plaques des deux roues motorisés neufs ou nouvellement acquis serait à l'avenir de 275 mm sur 200 mm. Enfin, toutes les personnes qui reprendront la conduite d'un deux-roues après au moins cinq ans d'interruption pourraient se voir contraintes à suivre une formation.

L'actualité en matière de sécurité routière est particulièrement dense. Pour s'informer en temps réel, il convient de consulter www.securite-routiere.gouv.fr, site officiel de référence. Toutes les campagnes de sensibilisation y sont accessibles et peuvent constituer des piqûres de rappel utiles notamment à destination des publics à risque.
L'actualité en matière de sécurité routière est particulièrement dense. Pour s'informer en temps réel, il convient
de consulter www.securite-routiere.gouv.fr, site officiel de référence. Toutes les campagnes de sensibilisation y
sont accessibles et peuvent constituer des piqûres de rappel utiles notamment à destination des publics à risque.

Avertisseur de radars / assistants d'aide à la conduite : quelles différences ? - Les avertisseurs de radars sont morts, vive les assistants d'aide à la conduite ! En Mai dernier, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a dénoncé la fabrication et l'utilisation d'équipements avertisseurs de radars et proposé un dispositif dissuasif à destination tant des fabricants que des conducteurs. "La fabrication, l'import, l'offre et l'incitation à l'usage des dispositifs techniques signalant la localisation des radars" ont été soumis à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; la détention ou le transport de ces dispositifs au paiement d'une amende de 5ème classe, 1 500 €, et au retrait de 6 points de permis. Dans le collimateur du CISR : les GPS avertisseurs de radars, ces équipements intelligents qui comparent la position et la vitesse du véhicule avec la vitesse maximum autorisée et la position éventuelle de radars fixes (et mobiles pour les systèmes les plus performants) de sa base de donnée. Depuis quelques mois, ces équipements ont donc fait l'objet d'un petit leafting : ils ont d'abord été requalifiés en "assistants d'aide à la conduite" tout en continuant de "permettre l'échange d'informations en temps réel, en provenance des communautés d'utilisateurs"(a). Comme leurs prédécesseurs, ils ont toujours vocation à signaler les "zones de danger". L'Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d'Aide à la Conduite (AFFTAC) et le gouvernement se sont en effet donné pour mission d'élaborer un protocole d'accord prenant en compte "l'apport des technologies d'aide à la conduite a la volonté de réduction du nombre de victimes de la route." Signé le 31 juillet 2011, il précise les fonctionnalités assignées aux nouveaux équipements : la signalisation des "sections de voies dangereuses" et les "points de danger précis", soit un "obstacle au trafic" (passage à niveau, chaussée rétrécie), un "passage dangereux" (ponts, tunnels, fortes pentes, virage signalé dangereux), des "endroits où se concentrent les publics fragiles" (écoles, colonies de vacances, hôpitaux) ou des "sources de danger temporaires" (zones de travaux routiers, obstacles, chaussée glissante ou rétrécie, intervention d'exploitation en cours, accidents, embouteillages ponctuels, etc…)(1). Les fabricants membres de l'AFFTAC se sont engagés à ne plus indiquer la localisation des "radars fixes ou mobiles, ainsi que celle des contrôles routiers opérés par les forces de l'ordre" … Pour délivrer une information claire aux consommateurs, les deux parties ont enfin convenu de créer, dans les mois à venir, un label attestant de la conformité des équipements à la nouvelle réglementation.

Les assistants d'aide à la conduite qui remplaceront désormais les avertisseurs de radars auront notamment vocation à signaler au conducteur les "endroits où se concentrent les publics fragiles" tels que les écoles, colonies de vacances, hôpitaux
Les assistants d'aide à la conduite qui remplaceront désormais les avertisseurs de radars auront notamment
vocation à signaler au conducteur les "endroits où se concentrent les publics fragiles" tels que les écoles,
colonies de vacances, hôpitaux … crédit photo : fotolia©Eléonore H…

Et demain ? - En matière de sécurité routière, les parlementaires ont une activité prolifique et de nouvelles mesures sont aujourd'hui envisagées pour garantir toujours plus de sécurité. Certaines seront examinées dans les mois à venir et feront peut-être l'objet d'un texte de loi. Au nombre d'entre elles, on compte un durcissement des sanctions en cas d'alcool au volant, une tolérance zéro pour les jeunes conducteurs et un contrôle renforcé des deux-roues. Les conducteurs alcoolisés se verraient retirer de six à huit points sur leur permis de conduire en cas d'alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre (g/l). Les jeunes conducteurs pourraient quant à eux être sanctionnés dès 0,2 g/l, contre 0,5 g/l actuellement. Il est également question d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Les parlementaires n'oublieront pas pour autant de distribuer des bons points puisqu'ils envisagent de récompenser les automobilistes n'ayant perdu aucun point pendant six ans en leur accordant un capital de 15 points au lieu de 12 et une baisse de leur cotisation au bonus-malus. Affaire à suivre dans les prochains mois …

Permis de conduire : un point sur les nouveautés
Récupération des points : des délais assouplis - Depuis la loi LOPPSI(2) du 14 mars 2011, les conducteurs ont la possibilité de récupérer l'ensemble de leurs points en deux ans au lieu de trois auparavant, à l'exception des infractions de 4ème et 5ème classe (important excès de vitesse, conduite en état d'alcoolémie ..). En cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple), le délai a été ramené de 1 an à 6 mois. Les conducteurs ont toujours la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer de manière anticipée un maximum de 4 points perdus. Pour mémoire, ce stage, d'une durée de deux jours et d'un coût moyen de 260 €, doit s'effectuer auprès d'un organisme agréé dont la liste est disponible en préfecture. En mars dernier, le législateur a donné aux contrevenants la possibilité d'effectuer un stage par an contre un tous les deux ans auparavant.
Permis probatoire : des délais confirmés - Pour rappel, le permis probatoire est un permis jeune conducteur doté de 6 points au lieu de 12 pendant une période test fixée à 3 ans pour les détenteurs du permis classique et à 2 ans pour ceux qui ont opté pour un apprentissage en conduite accompagnée. Créé en 2004, le permis probatoire tend à enrailler le nombre d'accidents chez les jeunes ; en effet, en France, les 18-24 ans représentent pas moins d'un quart des victimes des accidents de la route. En 2008, le législateur a assoupli le système en permettant aux jeunes conducteurs de récupérer progressivement 2 points par an en cas de bonne conduite ; auparavant, il leur fallait attester d'un délai de 3 ans de bonne conduite pour récupérer le capital de points dans son intégralité. A l'inverse des mesures évoquées ci-dessus et visant les conducteurs confirmés, la LOPPSI 2 n'a pas prévu d'assouplissement supplémentaire pour les jeunes conducteurs.

Le rapport de la dernière mission parlementaire sur la Sécurité Routière ne propose pas que des durcissements. Il serait également question que les excès de vitesse mineurs, inférieurs à moins de 10 km/heure, soient punis du simple paiement d'une amende. Ils ne feraient donc plus l'objet d'un retrait de point
Le rapport de la dernière mission parlementaire sur la Sécurité Routière ne propose pas que des durcissements.
Il serait également question que les excès de vitesse mineurs, inférieurs à moins de 10 km/heure, soient punis
du simple paiement d'une amende. Ils ne feraient donc plus l'objet d'un retrait de point. crédit photo : Fotolia©Alain Vermeulen

Union européenne
Union Européenne : tous égaux devant les sanctions - Tout dernièrement, le Conseil de l'Union Européenne a adopté une directive visant à mettre fin à l'impunité des voyageurs étrangers dans le périmètre de l'Union. Elle vise à faciliter les poursuites transfrontalières en matière d'infractions routières commises dans un État membre par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. Touristes ou résidents, tout le monde est désormais sur un pied d'égalité devant les sanctions !

Constructeurs : le pari de la sécurité - Entre les principaux constructeurs automobiles, la bataille fait rage. Au fil des ans, la sécurité est devenue un élément de différenciation sur le marché en même temps qu'un véritable enjeu de société. En effet, il s'agit d'un critère majeur dans le choix de son véhicule au même titre que la consommation de carburant et son prix. De fait, on trouve dans l'habitacle quelques innovations en cours de perfectionnement ou à l'étude qui préfigureront à coup sûr la voiture de demain. Au nombre d'entre eux, on trouve notamment quelques systèmes de pilotage semi-automatique, qui, s'ils font leurs preuves, permettront de sauver bien des vies. De nombreuses innovations s'appuient sur des systèmes d'électronique embarquée et sur l'échange d'informations entre véhicules, les assistants d'aide à la conduite, précédemment évoqués, prennent une nouvelle fois tout leur sens.
Un siège automobile intelligent - Une technologie consiste à collecter toutes les données relatives à l'occupant du siège (taille, poids, position…) pour les enregistrer, les stocker et les faire suivre en continu par l'ordinateur de bord. Il s'agit notamment, en cas de déclenchement de l'airbag, de fournir la réponse la mieux adaptée au moment précis du choc. Les constructeurs développent également des appuis-tête destinés à ac-compagner le mouvement retour de tête de l'occupant pour écarter tout risque de "coup du lapin".
Les radars qui sauvent - L'installation de radars anti-collision, de changement de trajectoire ou anti-somnolence permettent d'anticiper les risques d'accidents. Lorsque le véhicule sort de son axe sans explication, ces équipements peuvent donner des réponses diverses : avertir le conducteur via un signal sonore, déclencher un freinage d'urgence, transmettre des vibrations au siège du conducteur pour le faire réagir, transmettre des vibrations au volant et effectuer une légère correction de trajectoire, déclencher un airbag pour anticiper le choc d'une probable collision. D'autres détecteurs seront capables d'identifier la présence de sang, ou d'anomalie dans les battements cardiaques du conducteur afin de déclencher un appel aux services d'urgence.
Un système de vision nocturne - Grâce à un capteur infrarouge installé à l'avant du véhicule et qui balaie la route, la présence de piétons ou autres sur la route est détectée et signalée au conducteur via un avertisseur sonore. La généralisation de nouveaux systèmes d'aide à la vision est envisagée : brouillard, détection de véhicules dans un angle mort…
Les éthylotests anti-démarrage - Le démarrage du véhicule est conditionné à un test négatif, en cas de détection d'alcool, le système bloque purement et simplement la voiture. Aux Etats-Unis et en Europe du Nord, ces équipements sont déjà utilisés par les pouvoirs publics afin de contrôler des automobilistes condamnés pour ivresse au volant.

Constructeurs, conducteurs, pouvoirs publics, la sécurité routière est bel et bien l'affaire de tous. Pour aller plus loin, il est question de créer un label "Voiture sûre" destiné à certifier des équipements de sécurité routière tels que les limiteurs de vitesse. En parallèle, les constructeurs continuent d'innover, notamment en matière d'airbag : l'un d'entre eux a récemment présenté un prototype visant à protéger les passagers lors d'un choc latéral… Côté conducteurs enfin, on ne saurait que trop recommander de respecter quelques règles de base : au premier chef un entretien régulier et de qualité ainsi qu'une attitude responsable en toutes circonstances.

Isabelle Barèges

1 - AFFTAC, Communiqué de presse du 31 juillet 2011
2 - Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure 2 du 14 mars 2011
a - AFFTAC, Communiqué de presse du 31 mai 2011

Couleur Lauragais n°137 - Novembre 2011